1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.shopishop.fr et la société SCEC PARTNERS, S.A.R.L. , dont le siège est situé au 4, COURS BELSUNCE, 13001 MARSEILLE (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 50086391500012 (ci-après désignée "SHOPI SHOP "). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. SHOPI SHOP peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.shopishop.fr. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Toute commande du Client implique une acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute clause accompagnant une commande du Client ou tout autre document (tel que les Conditions Générales d’Achat du Client), qui serait en opposition ou qui ajouterait un élément nouveau aux présentes Conditions Générales, ne sera pas admise par SHOPI SHOP.

2. Tarif et remises

Les produits vendus par SHOPI SHOP seront facturés en euros et hors taxes pour les pays de la communauté européenne, hors France (sous condition de nous fournir un n° de TVA intracommunautaire conforme : voir Article 18) au prix du tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande par SHOPI SHOP hors frais de livraison, sous réserve que le délai de livraison ne soit pas allongé du fait du Client. SHOPI SHOP se réserve le droit de modifier ses tarifs à la date de son choix dans le respect des usages et réglementations en vigueur. Pour l'Union européenne les prix apparaissent sur le Site soit euros.

3. Conditions de Paiement

Sauf conditions spéciales devant faire l’objet d‘un accord écrit, les conditions de règlement de SHOPI SHOP sont les suivantes :

b) Paiement à la commande par Chèque pour un montant inférieur à 2000€
c) Paiement à la commande par Virement
d) Paiement mensuel fin de mois, soumis à conditions et sous réserve de l’accord préalable de SHOPI SHOP

L’ensemble de ces conditions de règlements est soumis à l’accord préalable d'SHOPI SHOP.

4. Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits proviennent de nos fournisseurs et vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Toutes erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. En cas d'indisponibilité de produit, après la passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors, si vous le souhaitez, annuler votre commande dans la limite ou ce retard est supérieur à 30 jours ouvrés.

5. Expédition – Livraison – Frais de livraison

Sauf indication spéciale du Client, SHOPI SHOP choisit le mode d’expédition des produits. Ceux-ci voyagent aux risques et périls du destinataire.

Le client pourra demander à bénéficier d’une livraison EXPRESS (une commande passée avant 15h. sera livrée le lendemain avant 18h00. Voir conditions lors de la commande). Ces conditions s’entendent pour la France Métropolitaine hors Corse et DOM-TOM, lesquelles sont assujetties à des conditions de port particulières.

Le Client devra, dès réception, s’assurer du bon état des colis et faire les réserves d’usage auprès du transporteur dans le délai légal prévu. Attention, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur légale auprès des transporteurs ou assureurs.
Le Client est dans l’obligation d’apporter la preuve de tout manquant ou casse.
SHOPI SHOP s’efforcera d’observer les délais de livraison stipulés, mais repousse toute réclamation en dommages et intérêts pour retard dans les livraisons et n’accepte de ce chef aucune annulation de commande. Une commande portant sur des articles non disponibles en stock pourra faire l’objet d’un délai de livraison plus long ou d’une annulation.

6. Réclamations

Si les produits reçus ne sont pas conformes à la facture, le Client doit en aviser SHOPI SHOP immédiatement ou au plus tard dans les trois jours à dater de la réception de la commande. Un exemplaire de la facture devra être joint à la réclamation du Client.
Toute réclamation portant sur la qualité d’un produit devra être accompagnée d’un spécimen de l’article comportant le défaut signalé, et dans la mesure où il est nécessaire de prouver les faits, d’un échantillon du même produit dans son emballage d’origine portant les références utiles pour identification.
Aucune réclamation ne sera admise si les conditions ci-dessus indiquées ne sont pas respectées.

7. Retours

Les produits ne pourront être retournés qu’après accord préalable et écrit de SHOPI SHOP. Les produits retournés devront être adressés à SHOPI SHOP en port payé.
Les produits retournés devront l’être en parfait état, et soigneusement emballés dans leur conditionnement d’origine, sans aucune modification de leurs références ou de leurs numéros de série ; ils devront conserver leur étiquette intacte, de même que leurs cachets ou marques permettant la revente de ces produits. En cas de retour non préalablement agrée ou non conforme, la marchandise sera systématiquement retournée aux frais du Client.

8. Garanties et services après-vente (SAV)

Les produits commercialisés par SHOPI SHOP bénéficient de la garantie de conformité durant un délai de une année à compter de la date de délivrance du bien vendu.

(Ordonnance du 17 février 2005 transposant la directive communautaire n° 99/44/CE du 25 mai 1999 relative à certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation. Ces nouvelles dispositions ont été insérées aux articles L. 211--1 à L. 211-18 du Code de la consommation.

Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client.
Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client.
Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).
SHOPI SHOP s'engage ensuite à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs.

Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, et le numéro de retour SAV.
Attention, la garantie ne s'applique pas à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant ...), ou d’une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, d'une utilisation à caractère commercial ou collectif, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Par défaut les réparations sous garantie ou hors garantie des matériels de marque en provenance des constructeurs (que ceux-ci soient directement présents en France ou représentés par un tiers), sont assurées par ces constructeurs ou leurs représentants agréés.
En cas de panne ou de défectuosité, les matériels doivent être adressés directement aux constructeurs ou à leurs représentants agréés.
Pour tout renseignement concernant le Service Après Vente, nos services sont à votre disposition du lundi au vendredi de 9h à 12h et de14 à 17h. Les garanties des produits commercialisés par SHOPI SHOP ne couvrent pas: - le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture ...), - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits, - les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation ...), - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agrée par SHOPI SHOP - les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Dans tous les cas, SHOPI SHOP ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d’appliquer sa garantie.
Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d’accord du devis, un chèque, à l’ordre d'SHOPI SHOP et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

9. Publicité

Du matériel de publicité et de présentation (catalogues, affiches ...) pourra être confié aux Clients pour leur commerce, et seulement pour utilisation et expositions aux adresses agréées par SHOPI SHOP pour la vente de ses produits.

Le Client ne doit en aucune manière donner à penser qu’il est l’Agent de SHOPI SHOP, puisque ceci impliquerait qu’il agit pour le compte ou avec l’autorisation de la Direction de SHOPI SHOP. Les termes de « Agent SHOPI SHOP », « Dépositaire SHOPI SHOP » ou « Magasin SHOPI SHOP » devront être utilisés de telle sorte qu’ils ne donnent pas l’impression aux tiers que SHOPI SHOP a un intérêt ou une responsabilité quelconque dans la gestion des affaires de son Client. La marque « SHOPI SHOP » ou « agm-tec.com » ne pourront être utilisés sans l’accord préalable par écrit de SCEC PARTNERS S.A.R.L.

Le Client qui désirerait faire de la publicité s’engage à consulter auparavant les services de SHOPI SHOP intéressés afin d’obtenir leur accord.

10. Marques de Fabrique

Les marques distribuées par SHOPI SHOP sont protégées par les lois en vigueur et les conventions internationales.

En conséquence, ni les Clients, ni les tiers en général ne peuvent utiliser les marques de fabrique sans accord préalable et écrit de celles-ci ; il est bien entendu que l’acceptation des présentes Conditions Générales ne comporte aucunement une telle autorisation.

11. Assurance

Pour couvrir les risques de perte, de vol ou autre dommage en cours de transport dont les produits pourraient faire l’objet, chaque partie prendra ses dispositions pour couvrir ces derniers auprès de sa propre compagnie d’assurance.

12. Limite de responsabilité

Aucune responsabilité ne sera acceptée pour perte ou dommages, directs ou indirects, quel qu’en soit la cause.

En aucun cas, le Client ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des produits défectueux.

13. Réserve de propriété

SHOPI SHOP se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’à complet paiement du prix en principal et accessoires. Toutes les marchandises de marque présentes dans les locaux du Client sont présumées sous réserve de propriété, sauf preuve de leur complet paiement.

Ne constitue pas un paiement au sens de la présente disposition, la remise de lettre de change ou d’autres titres créant une obligation de payer.
Pendant toute la durée de la réserve de propriété, les risques ayant été transférés au moment de la livraison, le Client demeure responsable de tout dommage subi ou causé au matériel, sauf à s’assurer.

Le Client est tenu d’informer immédiatement SHOPI SHOP de la saisie au profit d’un tiers des matériels livrés sous réserve de propriété.

14. Clause résolutoire de vente

En cas de non-paiement d’une livraison à son échéance, la vente sera résolue de plein droit huit jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet, SHOPI SHOP revendiquera alors les marchandises considérées qui devront lui être restituées elles-mêmes ou leur équivalent, sans délai, aux frais et risques du Client, le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels.

15. Pénalité de retard

En application des lois et règlements en vigueur, toute somme versée après la date de paiement figurant sur la facture, lorsque le versement intervient au-delà du délai fixé à l’article 3 ci-dessus, donnera lieu au paiement d’une pénalité de retard dont le montant sera calculé sur la base de une fois et demie (1,5 fois) le taux de base bancaire et applicables à compter du jour de livraison des produits.

16. Déchéance du terme

Le défaut de paiement d’une somme à l’échéance convenue entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le Client et non échues.

Incorporé dans l’article 14

17. Loi applicable – Attribution de juridiction

En cas d’échec du règlement amiable, tous litiges pouvant survenir entre SHOPI SHOP et ses Clients seront de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille et la loi applicable sera la loi française. Certaines marchandises faisant l’objet de la présente facture peuvent tomber sous le coup de la réglementation relative aux produits stratégiques. En pareil cas, elles ne peuvent être exportées sans autorisation préalable et expresse de SHOPI SHOP.

18. Conditions permettant de bénéficier d’un paiement Hors Taxe

Si votre entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne et si vous fournissez à SHOPI SHOP un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l'Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, SHOPI SHOP ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande.

Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :

- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à SHOPI SHOP correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l'Union Européenne ;
- vous déclarez et garantissez que l'ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à SHOPI SHOP;
- vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l'ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;
- SHOPI SHOP se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l'y autorise. Vous autorisez expressément SHOPI SHOP à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à SHOPI SHOP toute information sur votre compte à la première demande de SHOPI SHOP;
- SHOPI SHOP procédera à l'annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s'avèrerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l'exonération ne seraient pas fournies.

REMARQUE

En règle générale, une fois votre numéro d'immatriculation TVA soumis, la TVA ne sera pas appliquée à vos frais de vente.
Toute information inexacte fournie dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.